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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACQ'CESS CONSEILS
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AC ACQ CESS CONSEILS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AC ACQ CESS CONSEILS
ACQ'CESS CONSEILS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3684986
Date de dépôt :
20/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2029
AC ACQ CESS CONSEILS de ACQ\'CESS CONSEILS

Présentation de la marque AC ACQ CESS CONSEILS

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACQ'CESS CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC ACQ CESS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-48 du 27 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACQ'CESS CONSEILS domicilié(e) 7 rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 794 369 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque AC ACQ CESS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3684986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AC ACQ CESS CONSEILS arrivera à expiration en date du 20 octobre 2029.

ACQ'CESS CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : TRANS AC ACQUISITION & CESSION DE FONDS DE COMMERCE , ACQ'CESS CONSEILS


ACQ'CESS CONSEILS, Société par Actions Simplifiée - 7 rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 490794369


Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2019 n°2714333 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-03

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